Déclaration d'accessibilité
Cette plateforme n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1). À ce titre, le site est en statut non conforme.
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'utiliser ses services, quelles que soient leurs particularités. Cela comprend les personnes ayant un handicap (moteur, cognitif, visuel, auditif) ou utilisant des technologies d'assistance.
L'accessibilité numérique est encadrée en France par le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication publique en ligne. Le référentiel de mise en œuvre est le RGAA 4.1.
Contenus non accessibles
En l'absence d'audit, l'ensemble du contenu est présumé non conforme aux critères RGAA 4.1. Un audit de conformité est prévu afin d'identifier et de corriger les non-conformités.
Technologies utilisées
La réalisation de ce site repose sur les technologies suivantes :
- HTML5
- CSS3
- JavaScript (ES2022)
- SvelteKit
- Bootstrap 5
Environnement de test
Les vérifications ont été effectuées sur les configurations suivantes (tests préliminaires) :
| Navigateur | Technologie d'assistance | Système d'exploitation |
|---|---|---|
| Firefox (dernière version stable) | NVDA (Windows) | Windows 11 |
| Safari (dernière version stable) | VoiceOver | macOS / iOS |
| Chrome (dernière version stable) | — | Windows / macOS |
Pages du site ayant fait l'objet de vérifications
Aucun audit formel n'a encore été conduit. Les pages ci-dessous seront incluses dans un audit futur :
- Page de connexion (
/login) - Tableau de bord (
/dashboard) - Gestion des utilisateurs (
/admin/users) - Bloc-notes (
/notes) - Profil / Sécurité (
/profile/security) - Déclaration d'accessibilité (
/accessibilite)
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Adresse e-mail de contact à renseigner dans les paramètres du site.
Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui n'a pas été corrigé, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Via le formulaire de contact en ligne
- Par téléphone : 09 69 39 00 00 (numéro non surtaxé)
- Par courrier postal : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le —.
Déclaration établie conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA 4.1.